Article 1- Règlement intérieur
Le présent règlement a été établi en vertu de l' article 13 des statuts de l' association avec la participation des adhérents.
Il a été voté par le conseil d' administration dans les conditions précisées dans l' article 10 des statuts, et est porté à la connaissance des adhérents. Sa mise en application est immédiate .
 
Article 2- Conseil d' administration : composition
 
En cas de départ d 'un des membres fondateurs ou associés, le C.A. procède à son remplacement par la nomination d' un membre associé parmi les membres actifs élus au C.A.
En cas de départ d' un des trois membres actifs il est procédé à son remplacement par cooptation par le CA parmi les adhérents candidats à cette fonction, dans l'attente de la plus prochaine A.G.  Ordinaire.
 
 
Article 3- Conseil d' Administration : rôle et fonctionnement
a)-rôle
Le C.A élabore et conduit les grandes orientations de l'Association.
Afin de gérer l'Association le C.A. est investi de tous les pouvoirs pour autoriser tous les actes non réservés à l'Assemblée Générale, notamment:
-il vote le budget et autorise tous achats et dépenses, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association;
-il valide ou pas les choix des différentes commissions;
-il valide ou pas les candidatures d'adhésion;
-il statue sur les litiges et les radiations.
b) fonctionnement
L' ordre du jour :

est arrêté par le Bureau.

devra être adressé aux membres du CA une semaine avant la date de la réunion.

retiendra l'inscription d'un point sollicité à l'avance (minimum:72h) par un ou des membres du C.A.

comportera en principe un point « Informations diverses » , informations ne nécessitant pas un vote (dans ce cas il doit figurer dans l' ordre du jour)
n.b. :
                1-Les questions non prévues à l' ordre du jour ne pourront être évoquées en réunion qu'avec l' accord du Président.
                2-En cas de réunion extraordinaire, le premier point traité est celui demandé par les membres
ayant sollicité la tenue du CA.
 
Les modalités:
            Au sein du C.A. les scrutins peuvent avoir lieu à main levée. A la demande  d'un ou de plusieurs membres le scrutin à bulletins secrets est instauré.
            Lorsqu'un vote est requis le Président peut solliciter la rédaction d'une notule ainsi que le texte précis à soumettre au vote du C.A.
            Tout membre du CA qui n'est pas présent, représenté ou excusé à trois réunions consécutives peut être  radié du C.A. après avoir été entendu par le Bureau.
 
 
 
Article 4- Le Bureau du C.A.
 
Il est constitué du Président, du Secrétaire , du Trésorier ou de leurs représentants.
Il se réunit à la demande du Président ou de l' un de ses membres et peut faire l' objet d' une conférence téléphonique ou électronique.
Il statue sur des problèmes urgents ou des problèmes mineurs de gestion courante.
Il ne peut engager une action judiciaire ou engager des dépenses d' investissement.
Les membres du bureau sont chargés de mettre en œuvre les décisions du C.A.
En cas de refus de mettre en œuvre une décision le membre concerné peut faire l'objet d' une suspension ou d' une radiation du CA.
La décision devra être portée à la connaissance des adhérents lors de la plus prochaine assemblée générale.
Rôle du Président :
            *animation de  l' association
            *représentation de  l' association devant les administrations et la justice
            *présentation du  rapport moral en AG
            *convocation des réunions de bureau, des CA et des AG
            *ordonnancement des dépenses et recettes
Rôle du secrétaire :
            *archivage de la correspondance (papier et/ou numérique)
            *archivage  des comptes rendus
            *tenue des registres réglementaires (Statuts, R.I., C.A.)
            *tenue du fichier des adhérents en collaboration avec le Trésorier
           
Rôle du Trésorier :
            *gestion des finances, des paiements et encaissements
            *présentation du rapport financier
            *élaboration du budget prévisionnel en liaison avec le Président
 
Article 5- Les Commissions d'étude ou de travail
Le C.A. peut décider de la création de commissions,
Un document doit préciser dans un ordre de mission la composition de chaque commission qui doit comporter obligatoirement au minimum un membre du CA , désigner un responsable, préciser l'objectif de chaque commission ainsi que ses pouvoirs propres.
Les activités de chaque commission doivent faire l'objet d' un compte rendu dont la périodicité minimale aura été précisée dans l'ordre de mission.
Le compte rendu est adressé au C.A. qui peut solliciter le présence de membres de la commission lors d' un C.A.
Le cas échéant un budget peut être prévu par le C.A. et alloué à la commission.
 
Article 6- Délégations
Un membre du C.A. ou de l'association peut être délégué afin de représenter l'association.
Le mandat écrit délivré par le Président devra préciser la nature de la délégation ainsi que les modalités de défraiement le cas échéant ( voir article 8).
Toute représentation doit faire l'objet d' un compte rendu.
Le C.A. peut prononcer l'interdiction à un membre de représenter l'association en respectant les règles de l'article 3 du présent règlement intérieur.
 
 
 
 
 
Article 7 -Cotisations
Le montant des cotisations est arrêté par le C.A.
Le délai de paiement expire un mois après la date de l' A.G.
Il est porté à la connaissance des adhérents lors de l' A.G. annuelle.
Le C.A. peut créer ou supprimer des catégories de cotisants, comme membres bienfaiteurs, jeunes de moins de 18 ans, chômeurs, etc.
Il détermine le montant ou les seuils de cotisations de chaque catégorie.
Ces informations figurent dans une annexe au règlement intérieur.
L'exercice de référence commence au 1er janvier de chaque année.
Il n'est pas prévu de proratisation pour les adhésions en cours d'année, et toute cotisation versée est définitivement acquise à l'Association.
 
Article 8 -Indemnisations
Le C.A. peut décider d' indemniser les frais occasionnés par le déplacement d'une personne missionnée. La personne missionnée devra  alors fournir un état de frais afin d'obtenir le remboursement .
Si la personne missionnée ne souhaite pas ou ne peut pas bénéficier de ce remboursement il lui reste alors la possibilité de bénéficier des articles 200, 238 bis du code général des impôts. Le montant total des frais est alors considéré comme un don à une œuvre d' intérêt général.
 
Article 9 -Manifestations publiques
Le Mouvement Citoyen Convivialiste de la Presqu’île organise notamment des cafés-citoyens, des conférences-débats, des marches citoyennes ; il est couvert  par une assurance responsabilité civile.
Les personnes participant à une manifestation  doivent être individuellement bénéficiaires ce ce type d' assurance, généralement associé à une garantie multirisques-habitation.
 
Article 10 -Vérificateurs aux comptes
Le Conseil d' administration désigne deux vérificateurs aux comptes choisis parmi les adhérents non membres du C.A.
Ils peuvent se faire communiquer tout document comptable à leur convenance . dans un délai de deux semaines avant la tenue de l' A.G.
Un compte rendu de leur activité est présenté à l 'A.G.
 
Article 11 -Communication
La communication extérieure de l'association relève de l'autorité du Bureau du C.A.
Le Bureau peut déléguer ponctuellement cette communication à un membre du C.A. ou à tout adhérent, en lui donnant une habilitation écrite et circonstanciée, et en précisant les pouvoirs attribués à la personne mandatée.
 
 
 
 
Le Président                                       Le Secrétaire                                         Le trésorier
 
 
 
 
 
Michel FRAPPIER                           Daniel CLÉMENT                              Joseph JURET